Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.cabinet-martini.com
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cabinet-martini.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cabinet Martini & Associés – SIRET : 84987143900014 – 20 PLACE SAINT MARC, 76000 ROUEN
Créateur du site : Hélène DUBREUIL
Photos et visuels : Adobe stock, Pexels
Responsable de la publication : Hélène DUBREUIL – Email : contact@cabinet-martini.fr
(Le responsable de la publication est une personne physique.)
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://www.cabinet-martini.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Martini & Associés, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.cabinet-martini.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.cabinet-martini.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.
Martini & Associés s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Martini & Associés est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Martini & Associés ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Martini & Associés se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.cabinet-martini.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Martini & Associés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabinet-martini.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).