Nos missions juridiques et fiscales
Droit des affaires
Audit
Négociation des contrats et baux, protocoles d’accords, accords commerciaux
Application de la législation sur les prix
Respect du droit pénal des affaires
Droit des sociétés
Audit
Adaptation de la forme juridique aux activités de votre entreprise
Réalisation des opérations nécessaires à la création, à la vie et à la transformation de votre entreprise (augmentation de capital, fusion, scission, apports partiels d’actif, transformation, cession de parts, dissolution, liquidation)
Aide à la transmission de l’entreprise
Secrétariat des sociétés (assemblées, conseils d’administration)
Conseil en matière de structures complexes ou internationales
Elaboration des clauses de garantie Actif/Passif
Fiscalité
Externalisation
Optimisation du résultat fiscal
Suivi et étude de tous problèmes d’ordre fiscal
Aide aux diverses déclarations fiscales
Contrôle et optimisation de la taxe professionnelle
Assistance lors de vérification et contrôle de l’administration fiscale
Assistance aux procédures contentieuses
Etablissement des dossiers d’exonération
Fiscalité immobilière et SCI
Environnement
Analyse des obligations et risques liés à l’environnement
Evaluation des incidences financières
Judiciaire
Arbitrage
Médiation
Procédures collectives
Plan de cession et de continuation
Expertise judiciaire et diagnostic
Règlement amiable
