Cabinet Martini Expert Comptable à Rouen

Hausse des cotisations vieillesse

Un décret relève les cotisations d'assurance vieillesse déplafonnées de Sécurité sociale sur les salaires. La part salariale passe de 0,25% à 0,30% au 1^er janvier 2015 et la part patronale de 1,75% à 1,80%. Les cotisations vieillesse dues sur le salaire retenu dans la limite du plafond augmentent également : la part salariale passe de 6,80% à 6,85% au 1^er janvier 2015, et la part patronale passe de 8,45% à 8,50% (décret 2014-1531 du 17.12.2014, JO du 19).

A noter : pour mémoire, le plafond de la Sécurité sociale a été fixé à 3 170 € en 2015 et le SMIC horaire à 9,61 € bruts au 1^er janvier 2015, soit 1457,52 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Retraite progressive

La retraite progressive permet à un assuré de percevoir, à partir de 60 ans, une partie de sa pension de retraite tout en exerçant son activité salariée ou non salariée à temps partiel.

Ce dispositif a été revu à compter du 18 décembre 2014 pour la retraite de base du régime général des salariés et pour celle du RSI (commerçants et artisans). Pour accéder à ce dispositif, les assurés doivent notamment disposer de 150 trimestres, comptabilisés dans tous les régimes de retraite. Les salariés doivent être à temps partiel pour au moins 14 heures hebdomadaires et les non-salariés doivent réduire leurs revenus d'au moins 40% (décret 2014-1513 du 16.12.2014, JO du 17).

Aide régionale à l’apprentissage

Une nouvelle aide à l’apprentissage est mise en place pour les employeurs qui recrutent ou ont recruté un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire depuis le 1^er juillet 2014. Cette aide, versée par les régions, s’élève au minimum à 1 000 € et peut se cumuler avec la prime à l'apprentissage de 1 000 € également accordée aux entreprises de moins de onze salariés.

A compter du 1^er juillet 2015, cette aide ne sera accordée que si l’entreprise relève d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance (loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29.12.2014, JO du 30.12.2014).